Conditions générales de vente

AQ-forklifts est la dénomination commerciale de la SRL Hermans Heftrucks pour la vente destinée aux commerçants.

Les présentes conditions font intégralement partie du contrat, à l’exclusion des propres conditions du client. Il est uniquement possible d’en dévier par le biais d’un contrat écrit.

Les marchandises d’occasion sont fournies comme cela est décrit sur la facture ou sur le bon de commande, dans l’état dans lequel la marchandise se trouve, vue et approuvée par l’acheteur. L’acheteur doit contrôler immédiatement les marchandises livrées. D’éventuelles plaintes doivent être communiquées au plus tard endéans les 8 jours ouvrables après réception. Les vices cachés des nouvelles marchandises doivent être communiquées au plus tard endéans les 8 jours ouvrables après leur découverte.
Les marchandises sont livrées dans les délais mentionnés sur le bon de commande, en tenant compte de la tolérance usuelle propre à la nature de l’industrie ou du commerce. D’éventuels retards de livraison ne peuvent nullement donner droit à des dommages et intérêts ni à la résiliation du contrat.
La livraison se fait chez le vendeur, sauf si une disposition écrite contraire a été convenue. Les marchandises sont transportées aux risques et périls et aux frais de l’acheteur.
L’annulation de la commande n’est possible que si elle est demandée par écrit par l’acheteur, au plus tard endéans les 8 jours ouvrables après la commande et pour autant qu’elle ait été confirmée par écrit. En cas d’annulation, le client est redevable d’une indemnisation forfaitaire de 20 % de la valeur totale de la commande, sans préjudice de la preuve de dommages supérieurs par le vendeur.
Nos marchandises sont toujours payables pour la livraison. En cas de non-paiement partiel ou intégral de la facture à la date d’échéance, le montant de la facture est de plein droit et sans mise en demeure majoré de 10 % d’intérêts par an et d’une indemnisation forfaitaire de 10% avec un minimum de 50 euros, et d’autres factures éventuellement impayées sont immédiatement exigibles.
La marchandise livrée reste notre propriété aussi longtemps que le prix intégral (montant total, frais et intérêts) n’est pas réglé. L’acheteur est responsable des risques à partir de la livraison.
Lorsque l’acheteur ne respecte pas les obligations contractuelles, nous nous réservons le droit, après mise en demeure, ou bien de suspendre nos obligations, ou bien de résilier le contrat sans intervention juridique, si aucune suite ou aucune suite utile n’est donnée à la mise en demeure endéans les 8 jours ouvrables, sans préjudice du droit à des dommages et intérêts.
En cas de faillite, d’insolvabilité manifeste ou de force majeure, nous nous réservons le droit de résilier le contrat unilatéralement et sans avoir besoin de recourir à une mise en demeure préalable.
Tous nos contrats sont régis par le droit belge. D’éventuels litiges sont exclusivement traités devant les tribunaux de l’arrondissement de notre siège social.